Checkers

DE LA CARTE

Active
Siren453 699 803Société civile37240 BOSSEECréée le 27 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA CARTE est une société civile immatriculée le 27 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 699 803. Son siège social est situé La Carte, 37240 Bossee. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par LAURENT LEGROS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA CARTE

Dénomination
DE LA CARTE
SIREN
453 699 803
SIRET (siège)
453 699 803 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77453699803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 699 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
27 mai 2004
Siège social
LA CARTE , 37240, BOSSEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA CARTE

agricole lait

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA CARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA CARTE

LL

LAURENT LEGROS

Gérant

Depuis la création (27 mai 2004) · 22 ans

NM

NATHALIE MELIN

Gérant

Depuis la création (27 mai 2004) · 22 ans

Établissements de DE LA CARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37240 BOSSEESiègeActif

    453 699 803 00012 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE LA CARTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de DE LA CARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA CARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CARTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA CARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2004

Questions fréquentes sur DE LA CARTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA CARTE ?

Le numéro SIREN de DE LA CARTE est 453 699 803. Le SIRET de son siège social est 453 699 803 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77453699803.

Qui dirige DE LA CARTE ?

DE LA CARTE est dirigée par LAURENT LEGROS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA CARTE ?

Le siège social de DE LA CARTE est situé La Carte, 37240 Bossee.

DE LA CARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CARTE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Bossee

Toutes les entreprises à Bossee