DE LA CASSOULADE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 30,0 k€
DE LA CASSOULADE est une SARL immatriculée le 21 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 047 828. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Marris, 31580 Lecussan. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JEAN SOLLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA CASSOULADE
INSEE- Dénomination
- DE LA CASSOULADE
- SIREN
- 498 047 828
- SIRET (siège)
- 498 047 828 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19498047828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 047 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 21 mai 2007
- Siège social
- LES MARRIS , 31580, LECUSSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CASSOULADE
L'exploitation et la gestion de biens agricoles. Travaux agricoles.
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Finances de DE LA CASSOULADE
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INSEEGérant
Établissements de DE LA CASSOULADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31580 LECUSSANSiègeActif
498 047 828 00013 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DE LA CASSOULADE
INPIConformité de DE LA CASSOULADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE LA CASSOULADE.
Ouverte le 10 janvier 2017. Plan arrêté le 20 février 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2021 · publié le 11 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 20 février 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens
Jugement du 20 octobre 2017 · publié le 05 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA CASSOULADE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CASSOULADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA CASSOULADE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-06-08 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-02-20 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
TOUZANNE Yvonne Jeanne nom d'usage : SOLLE n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 21 mai 2007
Questions fréquentes sur DE LA CASSOULADE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CASSOULADE ?
Le numéro SIREN de DE LA CASSOULADE est 498 047 828. Le SIRET de son siège social est 498 047 828 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19498047828.
Qui dirige DE LA CASSOULADE ?
DE LA CASSOULADE est dirigée par JEAN SOLLE, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA CASSOULADE ?
Le siège social de DE LA CASSOULADE est situé Les Marris, 31580 Lecussan.
DE LA CASSOULADE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CASSOULADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CASSOULADE est-elle en procédure collective ?
DE LA CASSOULADE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 janvier 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 20 février 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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