DE LA CATALOGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DE LA CATALOGNE est une SCI immatriculée le 27 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 867 694. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferry, 44521 Oudon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EMILIE PANNETIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA CATALOGNE
INSEE- Dénomination
- DE LA CATALOGNE
- SIREN
- 920 867 694
- SIRET (siège)
- 920 867 694 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26920867694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 867 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 octobre 2022
- Siège social
- FERRY, 44521, OUDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CATALOGNE
L'acquisition, la construction, la mise en valeur, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, y compris leurs accessoires.
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Finances de DE LA CATALOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CATALOGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de DE LA CATALOGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44521 OUDONSiègeActif
920 867 694 00019 · ouvert le 15 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA CATALOGNE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA CATALOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CATALOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CATALOGNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 20/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/03466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CATALOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA CATALOGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-27 · Début d'activité : 2022-10-15
- création
Date d'effet : 27 octobre 2022
Questions fréquentes sur DE LA CATALOGNE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CATALOGNE ?
Le numéro SIREN de DE LA CATALOGNE est 920 867 694. Le SIRET de son siège social est 920 867 694 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26920867694.
Qui dirige DE LA CATALOGNE ?
DE LA CATALOGNE est dirigée par EMILIE PANNETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CATALOGNE ?
Le siège social de DE LA CATALOGNE est situé Ferry, 44521 Oudon.
DE LA CATALOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CATALOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CATALOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CATALOGNE.
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