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DE LA CATEE

Active
Siren434 174 645Société civile44460 FEGREACCréée le 11 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 174 645, DE LA CATEE est une société civile créée le 11 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve La Catee, 44460 Fegreac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES GENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA CATEE

Dénomination
DE LA CATEE
SIREN
434 174 645
SIRET (siège)
434 174 645 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90434174645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 174 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2001
Siège social
LA CATEE, 44460, FEGREAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA CATEE

acquisition gestion administration d'immeubles à destination agricole

Finances de DE LA CATEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA CATEE

JG

JACQUES GENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2001) · 25 ans

PG

PATRICE GENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2001) · 25 ans

CJ

CLAUDINE JASKOWIAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de DE LA CATEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44460 FEGREACSiègeActif

    434 174 645 00011 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA CATEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de DE LA CATEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CATEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA CATEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CATEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA CATEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CATEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA CATEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2001

Questions fréquentes sur DE LA CATEE

Quel est le numéro SIREN de DE LA CATEE ?

Le numéro SIREN de DE LA CATEE est 434 174 645. Le SIRET de son siège social est 434 174 645 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90434174645.

Qui dirige DE LA CATEE ?

DE LA CATEE est dirigée par JACQUES GENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA CATEE ?

Le siège social de DE LA CATEE est situé La Catee, 44460 Fegreac.

DE LA CATEE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CATEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CATEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CATEE.

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