DE LA CENSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA CENSE est une SAS immatriculée le 22 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 397 436. Elle est domiciliée 65 Rte de la Cense Bizet, 51130 Blancs-Coteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par OLIVIER JEAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DE LA CENSE
INSEE- Dénomination
- DE LA CENSE
- SIREN
- 905 397 436
- SIRET (siège)
- 905 397 436 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66905397436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 397 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 22 novembre 2021
- Siège social
- 65 RTE DE LA CENSE BIZET, 51130, BLANCS-COTEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DE LA CENSE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DE LA CENSE
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens viticoles, soit directement, soit par voie de fermage, de météyage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités, et plus spécialement l'exploitation des parcelles de vignes dont les associés sont propriétaires ou locataires. Vente et éventuellement transformation, conformément aux usages viticoles, des produits de cette exploitation.
Finances de DE LA CENSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CENSE
INSEEBODACCDirecteur général délégué
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2022
Directeur général
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA CENSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51130 BLANCS-COTEAUXSiègeActif
905 397 436 00015 · ouvert le 09 novembre 2021 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DE LA CENSE
INPIComptes annuels de DE LA CENSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CENSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA CENSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CENSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CENSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/04037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-21.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-19.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-17.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CENSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA CENSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
nomination du Directeur général : Jean, Arthur Achille Archibald ; nomination du Directeur général délégué : Jean, Hector Henri Hannibal
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-22 · Début d'activité : 2021-11-09
- création
Date d'effet : 22 novembre 2021
Marques déposées par DE LA CENSE
INPIDE LA CENSE est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCHAMPAGNE GREGOIRE ET JEAN ARTISAN DE LA VIGNE
N° 5051105 · Déposée le 29 avril 2024 · Marque figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 29 avril 2034
- Marque enregistréeMAISON GREGOIRE ET JEAN EDITEUR DE CHAMPAGNE
N° 4988639 · Déposée le 06 septembre 2023 · Marque figurative
Classes 33, 43 · valable jusqu’au 06 septembre 2033
- Marque enregistréeColette grégoire
N° 4974330 · Déposée le 03 juillet 2023 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 03 juillet 2033
- Marque enregistréeMichel Jean
N° 4972872 · Déposée le 27 juin 2023 · Marque verbale
Classes 33, 43 · valable jusqu’au 27 juin 2033
- Marque enregistréeGrégoire & Jean
N° 4909984 · Déposée le 02 novembre 2022 · Marque verbale
Classes 33, 43 · valable jusqu’au 02 novembre 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DE LA CENSE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CENSE ?
Le numéro SIREN de DE LA CENSE est 905 397 436. Le SIRET de son siège social est 905 397 436 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66905397436.
Qui dirige DE LA CENSE ?
DE LA CENSE est dirigée par OLIVIER JEAN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CENSE ?
Le siège social de DE LA CENSE est situé 65 Rte de la Cense Bizet, 51130 Blancs-Coteaux.
DE LA CENSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CENSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CENSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CENSE.
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