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DE LA CHAPELLE

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Siren534 992 078Société civile44290 GUEMENE-PENFAOCréée le 19 septembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

DE LA CHAPELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 992 078. Son siège social est situé Ld Saint Yves, 44290 Guemene-Penfao. DE LA CHAPELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HERVE LACIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA CHAPELLE

Dénomination
DE LA CHAPELLE
SIREN
534 992 078
SIRET (siège)
534 992 078 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84534992078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 992 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 septembre 2011
Siège social
LD SAINT YVES, 44290, GUEMENE-PENFAO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA CHAPELLE

Acquisition gestion administrative de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole

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Finances de DE LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA CHAPELLE

HL

HERVE LACIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

CL

CLEMENT LACIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

FL

FABIEN LACIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

VP

VIRGINIE PLEDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de DE LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44290 GUEMENE-PENFAOSiègeActif

    534 992 078 00012 · ouvert le 30 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA CHAPELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Conformité de DE LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA CHAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-09-19 · Début d'activité : 2011-08-30

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2011

Questions fréquentes sur DE LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de DE LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de DE LA CHAPELLE est 534 992 078. Le SIRET de son siège social est 534 992 078 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84534992078.

Qui dirige DE LA CHAPELLE ?

DE LA CHAPELLE est dirigée par HERVE LACIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA CHAPELLE ?

Le siège social de DE LA CHAPELLE est situé Ld Saint Yves, 44290 Guemene-Penfao.

DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CHAPELLE.