DE LA CHAPELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
DE LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 325 571. Son siège social est situé 31 Che de la Bondoise, 59570 Taisnieres-sur-Hon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE JENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- DE LA CHAPELLE
- SIREN
- 802 325 571
- SIRET (siège)
- 802 325 571 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04802325571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 325 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 2014
- Siège social
- 31 CHE DE LA BONDOISE, 59570, TAISNIERES-SUR-HON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CHAPELLE
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement.
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Finances de DE LA CHAPELLE
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INSEEÉtablissements de DE LA CHAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59570 TAISNIERES-SUR-HONSiègeActif
802 325 571 00015 · ouvert le 29 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA CHAPELLE
INPIConformité de DE LA CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00213
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03472
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00454
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02487
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01037
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Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02777
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00058
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05535
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA CHAPELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-16 · Début d'activité : 2014-04-29
- création
Date d'effet : 16 mai 2014
Questions fréquentes sur DE LA CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de DE LA CHAPELLE est 802 325 571. Le SIRET de son siège social est 802 325 571 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04802325571.
Qui dirige DE LA CHAPELLE ?
DE LA CHAPELLE est dirigée par DOMINIQUE JENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CHAPELLE ?
Le siège social de DE LA CHAPELLE est situé 31 Che de la Bondoise, 59570 Taisnieres-sur-Hon.
DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CHAPELLE.
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