DE LA CHAPELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 270 352, DE LA CHAPELLE est une SCI créée le 18 octobre 2021. Elle est domiciliée 7 Lieu Dit les Bruyeres, 71140 Chalmoux. DE LA CHAPELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE TALBOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE LA CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- DE LA CHAPELLE
- SIREN
- 904 270 352
- SIRET (siège)
- 904 270 352 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40904270352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 270 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 2021
- Siège social
- 7 LIEU DIT LES BRUYERES, 71140, CHALMOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CHAPELLE
acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement à l'exception de la location meublée de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés la prise de participation dans toutes sociétés immobilières
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Finances de DE LA CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CHAPELLE
INSEEÉtablissements de DE LA CHAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71140 CHALMOUXSiègeActif
904 270 352 00019 · ouvert le 29 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA CHAPELLE
INPIConformité de DE LA CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 août 2026 · N° 24/03917
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00213
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03472
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00454
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01701
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02487
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Cour d'appel, référés
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Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02777
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01216
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00068
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA CHAPELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-29
- création
Date d'effet : 18 octobre 2021
Questions fréquentes sur DE LA CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de DE LA CHAPELLE est 904 270 352. Le SIRET de son siège social est 904 270 352 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40904270352.
Qui dirige DE LA CHAPELLE ?
DE LA CHAPELLE est dirigée par PHILIPPE TALBOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CHAPELLE ?
Le siège social de DE LA CHAPELLE est situé 7 Lieu Dit les Bruyeres, 71140 Chalmoux.
DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CHAPELLE.
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