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DE LA CHAPELLE

Active
Siren952 189 595Société civile17240 BoisCréée le 09 mai 2023

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
153 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 189 595, DE LA CHAPELLE est une société civile créée le 9 mai 2023. Elle est domiciliée 20 RTE de Chez Jean Gros, 17240 Bois. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). JOËL JOURDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA CHAPELLE

Dénomination
DE LA CHAPELLE
SIREN
952 189 595
SIRET (siège)
952 189 595 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83952189595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 189 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
153 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
09 mai 2023
Siège social
20 RTE de Chez Jean Gros, 17240, Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA CHAPELLE

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et de nature à faciliter sa réalisation ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes à l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère agricole et civil de la société

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Finances de DE LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA CHAPELLE

JJ

JOËL JOURDIN

Gérant

Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans

Établissements de DE LA CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17240 BoisSiègeActif

    952 189 595 00012 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE LA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Conformité de DE LA CHAPELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE LA CHAPELLE. Redressement judiciaire en cours depuis le 20 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 20 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 octobre 2026 · publié le 08 novembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Août 2026 - Mandataire : SELARL THOMAS HUMEAU, 69 Cours National BP 90256, 17105 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. Désigne dans les fonctions de juge-commissaire Mme Marie SION, juge et dans les fonctions de juge-commissaire suppléant : Mme Anissa OUMOHAND, Vice-présidente - N° RG : 26/01578

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA CHAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-20 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Août 2026 - Mandataire : SELARL THOMAS HUMEAU, 69 Cours National BP 90256, 17105 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. Désigne dans les fonctions de juge-commissaire Mme Marie SION, juge et dans les fonctions de juge-commissaire suppléant : Mme Anissa OUMOHAND, Vice-présidente - N° RG : 26/01578

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-05 · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2023

Questions fréquentes sur DE LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de DE LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de DE LA CHAPELLE est 952 189 595. Le SIRET de son siège social est 952 189 595 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83952189595.

Qui dirige DE LA CHAPELLE ?

DE LA CHAPELLE est dirigée par JOËL JOURDIN, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA CHAPELLE ?

Le siège social de DE LA CHAPELLE est situé 20 RTE de Chez Jean Gros, 17240 Bois.

DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Oui. DE LA CHAPELLE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.