DE LA CHAPELLE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 153 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 189 595, DE LA CHAPELLE est une société civile créée le 9 mai 2023. Elle est domiciliée 20 RTE de Chez Jean Gros, 17240 Bois. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). JOËL JOURDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- DE LA CHAPELLE
- SIREN
- 952 189 595
- SIRET (siège)
- 952 189 595 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83952189595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 189 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 153 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 09 mai 2023
- Siège social
- 20 RTE de Chez Jean Gros, 17240, Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CHAPELLE
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et de nature à faciliter sa réalisation ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes à l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère agricole et civil de la société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DE LA CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CHAPELLE
INSEEÉtablissements de DE LA CHAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17240 BoisSiègeActif
952 189 595 00012 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DE LA CHAPELLE
INPIConformité de DE LA CHAPELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE LA CHAPELLE. Redressement judiciaire en cours depuis le 20 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 20 octobre 2026 · publié le 08 novembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Août 2026 - Mandataire : SELARL THOMAS HUMEAU, 69 Cours National BP 90256, 17105 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. Désigne dans les fonctions de juge-commissaire Mme Marie SION, juge et dans les fonctions de juge-commissaire suppléant : Mme Anissa OUMOHAND, Vice-présidente - N° RG : 26/01578
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 septembre 2026 · N° 24/05063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 août 2026 · N° 24/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03957
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA CHAPELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-20 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Août 2026 - Mandataire : SELARL THOMAS HUMEAU, 69 Cours National BP 90256, 17105 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. Désigne dans les fonctions de juge-commissaire Mme Marie SION, juge et dans les fonctions de juge-commissaire suppléant : Mme Anissa OUMOHAND, Vice-présidente - N° RG : 26/01578
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-05 · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Date d'effet : 09 mai 2023
Questions fréquentes sur DE LA CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de DE LA CHAPELLE est 952 189 595. Le SIRET de son siège social est 952 189 595 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83952189595.
Qui dirige DE LA CHAPELLE ?
DE LA CHAPELLE est dirigée par JOËL JOURDIN, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA CHAPELLE ?
Le siège social de DE LA CHAPELLE est situé 20 RTE de Chez Jean Gros, 17240 Bois.
DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Oui. DE LA CHAPELLE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité (culture de la vigne) à Bois
