DE LA CHARME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 130 k€
DE LA CHARME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 012 678. Elle est domiciliée 7 rue de Motey, 70140 Chancey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD DENIZOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA CHARME
INSEE- Dénomination
- DE LA CHARME
- SIREN
- 493 012 678
- SIRET (siège)
- 493 012 678 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88493012678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 012 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2006
- Siège social
- 7 RUE DE MOTEY, 70140, CHANCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CHARME
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION PAR BAUX ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES PROPRIETE DE LA SOCIETE.
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Finances de DE LA CHARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CHARME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de DE LA CHARME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70140 CHANCEYSiègeActif
493 012 678 00014 · ouvert le 16 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA CHARME
INPIConformité de DE LA CHARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CHARME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA CHARME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2006
Questions fréquentes sur DE LA CHARME
Quel est le numéro SIREN de DE LA CHARME ?
Le numéro SIREN de DE LA CHARME est 493 012 678. Le SIRET de son siège social est 493 012 678 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88493012678.
Qui dirige DE LA CHARME ?
DE LA CHARME est dirigée par GERARD DENIZOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CHARME ?
Le siège social de DE LA CHARME est situé 7 rue de Motey, 70140 Chancey.
DE LA CHARME est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CHARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CHARME.
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