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DE LA CHARME

Active
Siren878 821 149SAS70180 ROCHE-ET-RAUCOURTCréée le 27 novembre 2019

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

DE LA CHARME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 821 149. Son siège social est situé Grande rue Hameau de Raucourt, 70180 Roche-et-Raucourt. DE LA CHARME relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). CUMA DES QUATRE CHEMINS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA CHARME

Dénomination
DE LA CHARME
SIREN
878 821 149
SIRET (siège)
878 821 149 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64878821149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 821 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
27 novembre 2019
Siège social
GRANDE RUE HAMEAU DE RAUCOURT, 70180, ROCHE-ET-RAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA CHARME

Exploitation d'installations de production d'électricité photovoltaïque

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Finances de DE LA CHARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA CHARME

C

CUMA DES QUATRE VALLEES

Directeur général

Depuis la création (27 novembre 2019) · 6 ans

C

CUMA DES QUATRE CHEMINS

Président de SAS

Depuis la création (27 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de DE LA CHARME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70180 ROCHE-ET-RAUCOURTSiègeActif

    878 821 149 00019 · ouvert le 03 octobre 2019 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DE LA CHARME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Conformité de DE LA CHARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CHARME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01872

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01503

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00316

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA CHARME

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-27 · Début d'activité : 2019-10-03

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2019

Questions fréquentes sur DE LA CHARME

Quel est le numéro SIREN de DE LA CHARME ?

Le numéro SIREN de DE LA CHARME est 878 821 149. Le SIRET de son siège social est 878 821 149 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64878821149.

Qui dirige DE LA CHARME ?

DE LA CHARME est dirigée par CUMA DES QUATRE CHEMINS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA CHARME ?

Le siège social de DE LA CHARME est situé Grande rue Hameau de Raucourt, 70180 Roche-et-Raucourt.

DE LA CHARME est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CHARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CHARME.

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