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DE LA CHARME

Active
Siren882 426 430SAS39350 LOUVATANGECréée le 20 mars 2020

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
160 k€

DE LA CHARME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 426 430. Son siège social est situé 9 rue des Vergers, 39350 Louvatange. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CHRISTINE GUYON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DE LA CHARME

Dénomination
DE LA CHARME
SIREN
882 426 430
SIRET (siège)
882 426 430 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19882426430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 426 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
159 760 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
20 mars 2020
Siège social
9 RUE DES VERGERS, 39350, LOUVATANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA CHARME

Se reporter aux statuts.

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Finances de DE LA CHARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA CHARME

CG

CHRISTINE GUYON

Président de SAS

Établissements de DE LA CHARME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39350 LOUVATANGESiègeActif

    882 426 430 00022 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 0111Z

  • 39290 CHEVIGNYFermé

    882 426 430 00014 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA CHARME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2020

  • Acte

Conformité de DE LA CHARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CHARME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01872

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01503

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00316

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA CHARME

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    FASSENET Gérôme nom d'usage : FASSENET n'est plus président. GUYON Christine Gérard Jacqueline nom d'usage : FASSENET devient président

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    PERRINET Henri René n'est plus Président. FASSENET Gérôme devient Président

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2020

Questions fréquentes sur DE LA CHARME

Quel est le numéro SIREN de DE LA CHARME ?

Le numéro SIREN de DE LA CHARME est 882 426 430. Le SIRET de son siège social est 882 426 430 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19882426430.

Qui dirige DE LA CHARME ?

DE LA CHARME est dirigée par CHRISTINE GUYON, président de sas.

Où se situe le siège social de DE LA CHARME ?

Le siège social de DE LA CHARME est situé 9 rue des Vergers, 39350 Louvatange.

DE LA CHARME est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CHARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CHARME.

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