DE LA CHARMILLE
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 180 k€
DE LA CHARMILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 040 188. Elle est domiciliée 2 la Machardais, 35550 Bruc-sur-Aff. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par CORENTIN ESNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA CHARMILLE
INSEE- Dénomination
- DE LA CHARMILLE
- SIREN
- 349 040 188
- SIRET (siège)
- 349 040 188 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47349040188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 040 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 06 janvier 1989
- Siège social
- 2 la Machardais, 35550, Bruc-sur-Aff
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CHARMILLE
exploitation agricole
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Finances de DE LA CHARMILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CHARMILLE
INSEES.I.P.E.N
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
Depuis la création (06 janvier 1989) · 37 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 1989) · 37 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 1989) · 37 ans
Établissements de DE LA CHARMILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35550 Bruc-sur-AffSiègeActif
349 040 188 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0146Z
Documents juridiques de DE LA CHARMILLE
INPIConformité de DE LA CHARMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR TJ
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ere chambre RLJ
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/01811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA CHARMILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1989-01-01
- création
Date d'effet : 06 janvier 1989
Questions fréquentes sur DE LA CHARMILLE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CHARMILLE ?
Le numéro SIREN de DE LA CHARMILLE est 349 040 188. Le SIRET de son siège social est 349 040 188 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47349040188.
Qui dirige DE LA CHARMILLE ?
DE LA CHARMILLE est dirigée par CORENTIN ESNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CHARMILLE ?
Le siège social de DE LA CHARMILLE est situé 2 la Machardais, 35550 Bruc-sur-Aff.
DE LA CHARMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CHARMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CHARMILLE.
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