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DE LA CHASSAGNETTE

Active
Siren401 447 347Société civile01340 BEREZIATCréée le 29 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,6 k€
Effectif
Non publié

DE LA CHASSAGNETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 447 347. Elle est domiciliée 1076 Rte de la Chassagnette, 01340 Bereziat. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. BAPTISTE GUEURCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA CHASSAGNETTE

Dénomination
DE LA CHASSAGNETTE
SIREN
401 447 347
SIRET (siège)
401 447 347 00022
N° TVA intracommunautaire
FR44401447347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 447 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
66 620,23 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
29 juin 1995
Siège social
1076 RTE DE LA CHASSAGNETTE, 01340, BEREZIAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA CHASSAGNETTE

Exploitation agricole : Élevage bovins, céréales

Finances de DE LA CHASSAGNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA CHASSAGNETTE

BG

BAPTISTE GUEURCE

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2024

ST

STEPHANE THIVEUX

Gérant

Depuis la création (29 juin 1995) · 31 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA CHASSAGNETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01340 BEREZIATSiègeActif

    401 447 347 00022 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0141Z

  • 01340 BEREZIATFermé

    401 447 347 00014 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE LA CHASSAGNETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2024

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de DE LA CHASSAGNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CHASSAGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA CHASSAGNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CHASSAGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA CHASSAGNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CHASSAGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA CHASSAGNETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : GUEURCE Baptiste ; Gérant : THIVEUX Stéphane Henri

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-07-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1995

Questions fréquentes sur DE LA CHASSAGNETTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA CHASSAGNETTE ?

Le numéro SIREN de DE LA CHASSAGNETTE est 401 447 347. Le SIRET de son siège social est 401 447 347 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44401447347.

Qui dirige DE LA CHASSAGNETTE ?

DE LA CHASSAGNETTE est dirigée par BAPTISTE GUEURCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA CHASSAGNETTE ?

Le siège social de DE LA CHASSAGNETTE est situé 1076 Rte de la Chassagnette, 01340 Bereziat.

DE LA CHASSAGNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CHASSAGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CHASSAGNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CHASSAGNETTE.

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