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DE LA CHAUBARDE

Active
Siren328 490 743Société civile47360 Saint-SardosCréée le 15 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,3 k€
Effectif
Non publié

DE LA CHAUBARDE est une société civile immatriculée le 15 décembre 1983 sous le numéro SIREN 328 490 743. Elle est domiciliée 30 RTE de la Tuilerie "La Chaubarde" Saint-Sardos, 47360 Saint-Sardos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0125Z. La direction est assurée par Robin SAPHY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA CHAUBARDE

Dénomination
DE LA CHAUBARDE
SIREN
328 490 743
SIRET (siège)
328 490 743 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62328490743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 490 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
65 250 €
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
15 décembre 1983
Siège social
30 RTE de la Tuilerie "La Chaubarde" Saint-Sardos, 47360, Saint-Sardos
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA CHAUBARDE

Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La production, l'autoconsommation et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques.

Finances de DE LA CHAUBARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA CHAUBARDE

ES

ERIC SAPHY

Associé indéfiniment responsable

AS

Alain SAPHY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2016

S

SC ISAL

Associé indéfiniment responsable

RS

Robin SAPHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA CHAUBARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47360 Saint-SardosSiègeActif

    328 490 743 00015 · ouvert le 15 décembre 1983 · NAF 0125Z

Documents juridiques de DE LA CHAUBARDE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE LA CHAUBARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CHAUBARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA CHAUBARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CHAUBARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA CHAUBARDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CHAUBARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA CHAUBARDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAPHY Robin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAPHY Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAPHY Robin

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAPHY Alain

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1983

Questions fréquentes sur DE LA CHAUBARDE

Quel est le numéro SIREN de DE LA CHAUBARDE ?

Le numéro SIREN de DE LA CHAUBARDE est 328 490 743. Le SIRET de son siège social est 328 490 743 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62328490743.

Qui dirige DE LA CHAUBARDE ?

DE LA CHAUBARDE est dirigée par Robin SAPHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA CHAUBARDE ?

Le siège social de DE LA CHAUBARDE est situé 30 RTE de la Tuilerie "La Chaubarde" Saint-Sardos, 47360 Saint-Sardos.

DE LA CHAUBARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CHAUBARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CHAUBARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CHAUBARDE.

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