DE LA CHAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 972 064, DE LA CHAUME est une SCI créée le 8 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Chaume, 58360 Saint-Honore-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO MAINGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA CHAUME
INSEE- Dénomination
- DE LA CHAUME
- SIREN
- 904 972 064
- SIRET (siège)
- 904 972 064 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82904972064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 972 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2021
- Siège social
- 13 RUE DE LA CHAUME, 58360, SAINT-HONORE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CHAUME
acquisition, construction administration et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de DE LA CHAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CHAUME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de DE LA CHAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58360 SAINT-HONORE-LES-BAINSSiègeActif
904 972 064 00011 · ouvert le 25 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA CHAUME
INPIComptes annuels de DE LA CHAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CHAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA CHAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CHAUME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/08349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L00536
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/02959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2023000171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-14.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-17.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-15.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-13.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA CHAUME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-08 · Début d'activité : 2021-10-25
- création
Date d'effet : 08 novembre 2021
Questions fréquentes sur DE LA CHAUME
Quel est le numéro SIREN de DE LA CHAUME ?
Le numéro SIREN de DE LA CHAUME est 904 972 064. Le SIRET de son siège social est 904 972 064 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82904972064.
Qui dirige DE LA CHAUME ?
DE LA CHAUME est dirigée par BRUNO MAINGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CHAUME ?
Le siège social de DE LA CHAUME est situé 13 rue de la Chaume, 58360 Saint-Honore-les-Bains.
DE LA CHAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CHAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CHAUME.
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