DE LA CHAUX
Active0210Z · Sylviculture et autres activités forestières
- Capital social
- 406 k€
DE LA CHAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 704 617. Son siège social est situé L Empereur, 19200 Ussel. Son activité principale est sylviculture et autres activités forestières (code NAF 0210Z). Elle est dirigée par CFBL (société coopérative agricole), gérant.
Fiche d'identité de DE LA CHAUX
INSEE- Dénomination
- DE LA CHAUX
- SIREN
- 838 704 617
- SIRET (siège)
- 838 704 617 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR17838704617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 704 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital social
- 406 000 €
- Code NAF / APE
- 0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Date de création
- 10 avril 2018
- Siège social
- L EMPEREUR, 19200, USSEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CHAUX
L'amélioration l'équipement la conservation et la gestion des massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables y compris les étangs et autres pièces d'eau
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Finances de DE LA CHAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CHAUX
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2018) · 8 ans
CFBL (société coopérative agricole)
Gérant
Depuis la création (10 avril 2018) · 8 ans
Établissements de DE LA CHAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19200 USSELSiègeActif
838 704 617 00029 · ouvert le 16 février 2021 · NAF 0210Z
- 58230 ALLIGNY-EN-MORVANFermé
838 704 617 00011 · ouvert le 19 mars 2018 · NAF 0210Z
Documents juridiques de DE LA CHAUX
INPIConformité de DE LA CHAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CHAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CHAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03677
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/04199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-28.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-26.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-45.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1996 · N° 93-46.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CHAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA CHAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Immatriculée le 2021-04-19 · Début d'activité : 2021-02-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-10 · Début d'activité : 2018-03-19
- création
Date d'effet : 10 avril 2018
Questions fréquentes sur DE LA CHAUX
Quel est le numéro SIREN de DE LA CHAUX ?
Le numéro SIREN de DE LA CHAUX est 838 704 617. Le SIRET de son siège social est 838 704 617 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17838704617.
Qui dirige DE LA CHAUX ?
DE LA CHAUX est dirigée par CFBL (société coopérative agricole), gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CHAUX ?
Le siège social de DE LA CHAUX est situé L Empereur, 19200 Ussel.
DE LA CHAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CHAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CHAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CHAUX.
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