DE LA CHAUX
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 74,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 417 404, DE LA CHAUX est une société civile créée le 15 mai 2020. Elle est domiciliée A la Chaud, 38710 Prébois. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CORINNE FORT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA CHAUX
INSEE- Dénomination
- DE LA CHAUX
- SIREN
- 883 417 404
- SIRET (siège)
- 883 417 404 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85883417404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 417 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 74 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 mai 2020
- Siège social
- A la Chaud, 38710, Prébois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CHAUX
Exercice d'activité réputée agricole au sens de l'article L 311-1 du Code Rural
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Finances de DE LA CHAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de DE LA CHAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38710 PréboisSiègeActif
883 417 404 00018 · ouvert le 24 mars 2020 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE LA CHAUX
INPIConformité de DE LA CHAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CHAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CHAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03677
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Décision du 18 avril 2025 · N° 24/04199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-28.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-26.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-45.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1996 · N° 93-46.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CHAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA CHAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2020
Questions fréquentes sur DE LA CHAUX
Quel est le numéro SIREN de DE LA CHAUX ?
Le numéro SIREN de DE LA CHAUX est 883 417 404. Le SIRET de son siège social est 883 417 404 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85883417404.
Qui dirige DE LA CHAUX ?
DE LA CHAUX est dirigée par CORINNE FORT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CHAUX ?
Le siège social de DE LA CHAUX est situé A la Chaud, 38710 Prébois.
DE LA CHAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CHAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CHAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CHAUX.
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