DE LA CHAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 138 009, DE LA CHAUX est une SCI créée le 8 juin 2021. Son siège social est situé 44 rue du General de Gaulle, 27910 Perriers-sur-Andelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-LAURE CABARET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA CHAUX
INSEE- Dénomination
- DE LA CHAUX
- SIREN
- 900 138 009
- SIRET (siège)
- 900 138 009 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96900138009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 138 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 2021
- Siège social
- 44 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27910, PERRIERS-SUR-ANDELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CHAUX
L'acquisition, la construction, la gestion, et la propriété de tout immeuble bâti ou non bâti. L'administration et l'exploitation par location ou autrement, des biens
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Finances de DE LA CHAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CHAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2021) · 5 ans
Établissements de DE LA CHAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27910 PERRIERS-SUR-ANDELLESiègeActif
900 138 009 00015 · ouvert le 08 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA CHAUX
INPIConformité de DE LA CHAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CHAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CHAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03677
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/04199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-28.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-26.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-45.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1996 · N° 93-46.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CHAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA CHAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-08 · Début d'activité : 2021-06-08
- création
Date d'effet : 08 juin 2021
Questions fréquentes sur DE LA CHAUX
Quel est le numéro SIREN de DE LA CHAUX ?
Le numéro SIREN de DE LA CHAUX est 900 138 009. Le SIRET de son siège social est 900 138 009 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96900138009.
Qui dirige DE LA CHAUX ?
DE LA CHAUX est dirigée par MARIE-LAURE CABARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CHAUX ?
Le siège social de DE LA CHAUX est situé 44 rue du General de Gaulle, 27910 Perriers-sur-Andelle.
DE LA CHAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CHAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CHAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CHAUX.
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