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DE LA CHAUX

Active
Siren933 107 070Société civile39110 AiglepierreCréée le 20 septembre 2024

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

DE LA CHAUX est une société civile immatriculée le 20 septembre 2024 sous le numéro SIREN 933 107 070. Son siège social est situé 15 RUE des Orcières, 39110 Aiglepierre. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Yannick DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA CHAUX

Dénomination
DE LA CHAUX
SIREN
933 107 070
SIRET (siège)
933 107 070 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65933107070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 107 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
20 septembre 2024
Siège social
15 RUE des Orcières, 39110, Aiglepierre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA CHAUX

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA CHAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA CHAUX

YD

Yannick DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2024) · 2 ans

MM

Maxime MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de DE LA CHAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39110 AiglepierreSiègeActif

    933 107 070 00015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA CHAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 septembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 septembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de DE LA CHAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CHAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CHAUX. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CHAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA CHAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2024

Questions fréquentes sur DE LA CHAUX

Quel est le numéro SIREN de DE LA CHAUX ?

Le numéro SIREN de DE LA CHAUX est 933 107 070. Le SIRET de son siège social est 933 107 070 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65933107070.

Qui dirige DE LA CHAUX ?

DE LA CHAUX est dirigée par Yannick DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA CHAUX ?

Le siège social de DE LA CHAUX est situé 15 RUE des Orcières, 39110 Aiglepierre.

DE LA CHAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CHAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CHAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CHAUX.

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