DE LA CIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 415 058, DE LA CIME est une société civile créée le 16 octobre 1985. Son siège social est situé 115 Che du Mollaret, 38260 Mottier. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. DENIS CLAPEYRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA CIME
INSEE- Dénomination
- DE LA CIME
- SIREN
- 332 415 058
- SIRET (siège)
- 332 415 058 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR20332415058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 415 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 60 900 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 16 octobre 1985
- Siège social
- 115 CHE DU MOLLARET, 38260, MOTTIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CIME
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés
Finances de DE LA CIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CIME
INSEEÉtablissements de DE LA CIME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38260 MOTTIERSiègeActif
332 415 058 00038 · ouvert le 01 mars 1985 · NAF 0141Z
- 38260 MOTTIERFermé
332 415 058 00012 · ouvert le 01 mars 1985 · NAF 012J
- 38260 MOTTIERFermé
332 415 058 00020 · ouvert le 01 mars 1985 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE LA CIME
INPIComptes annuels de DE LA CIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA CIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CIME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/11499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-18.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 92-03.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA CIME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
PRUDHOMME Francois Aimé nom d'usage : PRUDHOMME devient gérant.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1985
Questions fréquentes sur DE LA CIME
Quel est le numéro SIREN de DE LA CIME ?
Le numéro SIREN de DE LA CIME est 332 415 058. Le SIRET de son siège social est 332 415 058 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20332415058.
Qui dirige DE LA CIME ?
DE LA CIME est dirigée par DENIS CLAPEYRON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CIME ?
Le siège social de DE LA CIME est situé 115 Che du Mollaret, 38260 Mottier.
DE LA CIME est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CIME.
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