DE LA CITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA CITE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 483 863. Son siège social est situé 8 rue des Rosiers, 93220 Gagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE CHICHEPORTICHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA CITE
INSEE- Dénomination
- DE LA CITE
- SIREN
- 533 483 863
- SIRET (siège)
- 533 483 863 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04533483863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 483 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2011
- Siège social
- 8 RUE DES ROSIERS, 93220, GAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CITE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location de tous immeubles de toute nature
Finances de DE LA CITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de DE LA CITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeActif
533 483 863 00015 · ouvert le 06 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA CITE
INPIComptes annuels de DE LA CITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA CITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00537
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/54856
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01334
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00006
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 février 2026 · N° 25/08143
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00045
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 23/03339
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/08869
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003777
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01316
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025RG03150
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025P00993
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/09802
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00481
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025005984
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02220
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Décision du 26 juin 2025 · N° 22/02984
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02336
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01316
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00167
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Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01318
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/02762
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Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01917
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/02984
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01458
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/14717
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/15559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/05524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/04866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/13150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03833
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/01588
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 08 février 2024 · N° 19/09934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/02271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/03153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17/04723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-15.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-15.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 février 2014 · N° 13/12156
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 88-41.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1989 · N° 87-16.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA CITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-06
- création
Date d'effet : 08 juillet 2011
Questions fréquentes sur DE LA CITE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CITE ?
Le numéro SIREN de DE LA CITE est 533 483 863. Le SIRET de son siège social est 533 483 863 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04533483863.
Qui dirige DE LA CITE ?
DE LA CITE est dirigée par SOPHIE CHICHEPORTICHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CITE ?
Le siège social de DE LA CITE est situé 8 rue des Rosiers, 93220 Gagny.
DE LA CITE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CITE.
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