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DE LA CITE

Active
Siren993 228 444Société civile59480 La BasséeCréée le 30 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA CITE est une société civile immatriculée le 30 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 228 444. Son siège social est situé 1 RUE de la Cité, 59480 La Bassée. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRIMADE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA CITE

Dénomination
DE LA CITE
SIREN
993 228 444
SIRET (siège)
993 228 444 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59993228444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 228 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2025
Siège social
1 RUE de la Cité, 59480, La Bassée
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA CITE

Acquisition, administration, gestion par location nue ou autrement, la vente ou l'échange de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que valeurs mobilières, titres et droits sociaux de toute nature ; l'emprunt, ainsi que l'octroi de toutes garanties réelles ou personnelles nécessaires à la réalisation de l'objet ; la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, l'emploi de fonds ou de valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises

Finances de DE LA CITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA CITE

AD

Alain DELANNOY

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

I

Invest ESDW

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

P

PATRIMADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

Établissements de DE LA CITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59480 La BasséeSiègeActif

    993 228 444 00010 · ouvert le 23 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA CITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE LA CITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA CITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA CITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-30 · Début d'activité : 2025-10-23

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2025

Questions fréquentes sur DE LA CITE

Quel est le numéro SIREN de DE LA CITE ?

Le numéro SIREN de DE LA CITE est 993 228 444. Le SIRET de son siège social est 993 228 444 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59993228444.

Qui dirige DE LA CITE ?

DE LA CITE est dirigée par PATRIMADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA CITE ?

Le siège social de DE LA CITE est situé 1 RUE de la Cité, 59480 La Bassée.

DE LA CITE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CITE.

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