DE LA CLARTE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
DE LA CLARTE est une société civile immatriculée le 5 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 749 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 B la clarté, 56190 Lauzach. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par PATRICE LE PENHUIZIC, gérant.
Fiche d'identité de DE LA CLARTE
INSEE- Dénomination
- DE LA CLARTE
- SIREN
- 408 749 976
- SIRET (siège)
- 408 749 976 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93408749976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 749 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 05 septembre 1996
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 26 B la clarté, 56190, Lauzach
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE LA CLARTE
l'exercice d'activités réputées agricoles, au sens de l'article L311-1 du code rural et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
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Finances de DE LA CLARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CLARTE
INSEEGérant
Établissements de DE LA CLARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56190 LauzachSiègeActif
408 749 976 00010 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE LA CLARTE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE LA CLARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CLARTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-13.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-21.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA CLARTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-09-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant : LE PENHUIZIC Patrice, Raymond, Marie Gérant : PRODHOMME Nicolas, Yvon, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-09-05 · Début d'activité : 1996-09-01
- création
Date d'effet : 05 septembre 1996
Questions fréquentes sur DE LA CLARTE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CLARTE ?
Le numéro SIREN de DE LA CLARTE est 408 749 976. Le SIRET de son siège social est 408 749 976 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93408749976.
Qui dirige DE LA CLARTE ?
DE LA CLARTE est dirigée par PATRICE LE PENHUIZIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CLARTE ?
Le siège social de DE LA CLARTE est situé 26 B la clarté, 56190 Lauzach.
DE LA CLARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CLARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CLARTE.
Combien de salariés compte DE LA CLARTE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DE LA CLARTE emploie 1 ou 2 salariés.
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