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DE LA CLOTURE

Active
Siren504 047 507Société civile22350 YVIGNAC-LA-TOURCréée le 22 mai 2008

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 047 507, DE LA CLOTURE est une société civile créée le 22 mai 2008. Son siège social est situé La Cloture, 22350 Yvignac-la-Tour. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). NICOLAS MAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA CLOTURE

Dénomination
DE LA CLOTURE
SIREN
504 047 507
SIRET (siège)
504 047 507 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27504047507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 047 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
22 mai 2008
Siège social
LA CLOTURE, 22350, YVIGNAC-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA CLOTURE

Activités agricoles

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Finances de DE LA CLOTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA CLOTURE

NM

NICOLAS MAILLARD

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2021

Anciens dirigeants (2)

PM

Patrick MAILLARD

Gérant · de septembre 2017 à mai 2021

B

BOISSEL

cogérants · de mai 2008 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA CLOTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22350 YVIGNAC-LA-TOURSiègeFermé

    504 047 507 00018 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0146Z

Documents juridiques de DE LA CLOTURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de DE LA CLOTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CLOTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CLOTURE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CLOTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA CLOTURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Liquidateur : MAILLARD Nicolas, Romain, Maxime

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant : MAILLARD Nicolas, Romain, Maxime

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant : MAILLARD Patrick

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2008

Questions fréquentes sur DE LA CLOTURE

Quel est le numéro SIREN de DE LA CLOTURE ?

Le numéro SIREN de DE LA CLOTURE est 504 047 507. Le SIRET de son siège social est 504 047 507 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27504047507.

Qui dirige DE LA CLOTURE ?

DE LA CLOTURE est dirigée par NICOLAS MAILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA CLOTURE ?

Le siège social de DE LA CLOTURE est situé La Cloture, 22350 Yvignac-la-Tour.

DE LA CLOTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CLOTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CLOTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CLOTURE.