DE LA CLOTURE
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 047 507, DE LA CLOTURE est une société civile créée le 22 mai 2008. Son siège social est situé La Cloture, 22350 Yvignac-la-Tour. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). NICOLAS MAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA CLOTURE
INSEE- Dénomination
- DE LA CLOTURE
- SIREN
- 504 047 507
- SIRET (siège)
- 504 047 507 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27504047507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 047 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 22 mai 2008
- Siège social
- LA CLOTURE, 22350, YVIGNAC-LA-TOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CLOTURE
Activités agricoles
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Finances de DE LA CLOTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CLOTURE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de septembre 2017 à mai 2021
BOISSEL
cogérants · de mai 2008 à septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA CLOTURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22350 YVIGNAC-LA-TOURSiègeFermé
504 047 507 00018 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0146Z
Documents juridiques de DE LA CLOTURE
INPIConformité de DE LA CLOTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CLOTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CLOTURE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2025F02186
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2025F02047
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2025F02664
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2025F02185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025F02316
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002170
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002206
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002320
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002188
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002187
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002189
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026001982
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F01830
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F01828
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001972
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001980
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2024F02059
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F01882
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026000478
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026001150
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Aucune mention de DE LA CLOTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA CLOTURE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Liquidateur : MAILLARD Nicolas, Romain, Maxime
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant : MAILLARD Nicolas, Romain, Maxime
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant : MAILLARD Patrick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 22 mai 2008
Questions fréquentes sur DE LA CLOTURE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CLOTURE ?
Le numéro SIREN de DE LA CLOTURE est 504 047 507. Le SIRET de son siège social est 504 047 507 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27504047507.
Qui dirige DE LA CLOTURE ?
DE LA CLOTURE est dirigée par NICOLAS MAILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA CLOTURE ?
Le siège social de DE LA CLOTURE est situé La Cloture, 22350 Yvignac-la-Tour.
DE LA CLOTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CLOTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CLOTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CLOTURE.
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