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DE LA CLUSE

Active
Siren442 045 035SCI62200 BOULOGNE-SUR-MERCréée le 22 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA CLUSE est une SCI immatriculée le 22 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 045 035. Elle est domiciliée 62 rue Felix Adam, 62200 Boulogne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL GORREE, gérant.

Fiche d'identité de DE LA CLUSE

Dénomination
DE LA CLUSE
SIREN
442 045 035
SIRET (siège)
442 045 035 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05442045035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 045 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2002
Siège social
62 RUE FELIX ADAM, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA CLUSE

Propriété, administration, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et biens immobiliers

Finances de DE LA CLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA CLUSE

MG

MICHEL GORREE

Gérant

Depuis la création (22 mai 2002) · 24 ans

Établissements de DE LA CLUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeActif

    442 045 035 00015 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA CLUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de DE LA CLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA CLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CLUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA CLUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2002

Questions fréquentes sur DE LA CLUSE

Quel est le numéro SIREN de DE LA CLUSE ?

Le numéro SIREN de DE LA CLUSE est 442 045 035. Le SIRET de son siège social est 442 045 035 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05442045035.

Qui dirige DE LA CLUSE ?

DE LA CLUSE est dirigée par MICHEL GORREE, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA CLUSE ?

Le siège social de DE LA CLUSE est situé 62 rue Felix Adam, 62200 Boulogne-sur-Mer.

DE LA CLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CLUSE.

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