DE LA COLLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 501 258, DE LA COLLINE est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé l'Aubrière, 50670 Saint-Michel-de-Montjoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. EMMANUEL VIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA COLLINE
INSEE- Dénomination
- DE LA COLLINE
- SIREN
- 352 501 258
- SIRET (siège)
- 352 501 258 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86352501258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 501 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 67 320 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- l'Aubrière , 50670, Saint-Michel-de-Montjoie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA COLLINE
agricole : élevage de vaches laitières
Finances de DE LA COLLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA COLLINE
INSEEÉtablissements de DE LA COLLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50670 Saint-Michel-de-MontjoieSiègeActif
352 501 258 00011 · ouvert le 01 avril 1978 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE LA COLLINE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE LA COLLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA COLLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/07427
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01993
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L03061
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/01698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA COLLINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1978-04-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur DE LA COLLINE
Quel est le numéro SIREN de DE LA COLLINE ?
Le numéro SIREN de DE LA COLLINE est 352 501 258. Le SIRET de son siège social est 352 501 258 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86352501258.
Qui dirige DE LA COLLINE ?
DE LA COLLINE est dirigée par EMMANUEL VIEL, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA COLLINE ?
Le siège social de DE LA COLLINE est situé l'Aubrière, 50670 Saint-Michel-de-Montjoie.
DE LA COLLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA COLLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COLLINE.
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