DE LA COLLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA COLLINE est une société civile immatriculée le 18 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 180 837. Elle est domiciliée Brezehen, 29710 Ploneis. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. BERTRAND LE CORRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA COLLINE
INSEE- Dénomination
- DE LA COLLINE
- SIREN
- 421 180 837
- SIRET (siège)
- 421 180 837 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR56421180837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 180 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 18 décembre 1998
- Siège social
- BREZEHEN , 29710, PLONEIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA COLLINE
Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires
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Finances de DE LA COLLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA COLLINE
INSEEGérant
Établissements de DE LA COLLINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29710 PLONEISSiègeActif
421 180 837 00021 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0141Z
- 29720 PLONEOUR-LANVERNFermé
421 180 837 00013 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE LA COLLINE
INPIComptes annuels de DE LA COLLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA COLLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02104
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00693
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/02192
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02664
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/07427
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01993
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01519
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00209
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/01698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA COLLINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1998
Questions fréquentes sur DE LA COLLINE
Quel est le numéro SIREN de DE LA COLLINE ?
Le numéro SIREN de DE LA COLLINE est 421 180 837. Le SIRET de son siège social est 421 180 837 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56421180837.
Qui dirige DE LA COLLINE ?
DE LA COLLINE est dirigée par BERTRAND LE CORRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA COLLINE ?
Le siège social de DE LA COLLINE est situé Brezehen, 29710 Ploneis.
DE LA COLLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA COLLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COLLINE.
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