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DE LA COLLINE

Active
Siren440 663 615Société civile53380 JuvignéCréée le 08 février 2002
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
236 k€
Effectif
Non publié

DE LA COLLINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2002, identifiée par le SIREN 440 663 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Ld la Blandiniere, 53380 Juvigné. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. DAVID MARSOLLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA COLLINE

Dénomination
DE LA COLLINE
SIREN
440 663 615
SIRET (siège)
440 663 615 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70440663615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 663 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
236 300 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
08 février 2002
Siège social
3 Ld la Blandiniere , 53380, Juvigné
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA COLLINE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311.1 du Code rural.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA COLLINE

DM

DAVID MARSOLLIER

Gérant

Depuis la création (08 février 2002) · 24 ans

Établissements de DE LA COLLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53380 JuvignéSiègeActif

    440 663 615 00019 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE LA COLLINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA COLLINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE LA COLLINE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 mars 2022. Plan arrêté le 25 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 septembre 2023 · publié le 17 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL DAVID-GOÏC & ASSOCIES, 20 chemin de la Malle 53000 Laval. RG 22/100

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mars 2022 · publié le 05 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31/12/2020. Déclaration des créances dans les deux mois de la publication au BODACC. Mandataire Judiciaire : SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES, 20 chemin de la Malle, 53000 Laval. RG 22/100

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA COLLINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Transformation d'un GAEC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-09-25 · Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL DAVID-GOÏC & ASSOCIES, 20 chemin de la Malle 53000 Laval. RG 22/100

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-03 · Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31/12/2020. Déclaration des créances dans les deux mois de la publication au BODACC. Mandataire Judiciaire : SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES, 20 chemin de la Malle, 53000 Laval. RG 22/100

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2002

Questions fréquentes sur DE LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de DE LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de DE LA COLLINE est 440 663 615. Le SIRET de son siège social est 440 663 615 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70440663615.

Qui dirige DE LA COLLINE ?

DE LA COLLINE est dirigée par DAVID MARSOLLIER, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA COLLINE ?

Le siège social de DE LA COLLINE est situé 3 Ld la Blandiniere, 53380 Juvigné.

DE LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

DE LA COLLINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 mars 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 25 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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