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DE LA COLLINE

Active
Siren991 014 838SCI08270 VAUX MONTREUILCréée le 15 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 014 838, DE LA COLLINE est une SCI créée le 15 septembre 2025. Elle est domiciliée 9 rue de Brunswick, 08270 Vaux Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean-Baptiste AVRIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA COLLINE

Dénomination
DE LA COLLINE
SIREN
991 014 838
SIRET (siège)
991 014 838 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55991014838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 014 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
9 RUE DE BRUNSWICK, 08270, VAUX MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA COLLINE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, d'édification ou autrement.

Finances de DE LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA COLLINE

JA

Jean-Baptiste AVRIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

EP

Elodie PATE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

M

METAVRIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

Établissements de DE LA COLLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08270 VAUX MONTREUILSiègeActif

    991 014 838 00015 · ouvert le 03 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA COLLINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA COLLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-15 · Début d'activité : 2025-09-03

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025

Questions fréquentes sur DE LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de DE LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de DE LA COLLINE est 991 014 838. Le SIRET de son siège social est 991 014 838 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55991014838.

Qui dirige DE LA COLLINE ?

DE LA COLLINE est dirigée par Jean-Baptiste AVRIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA COLLINE ?

Le siège social de DE LA COLLINE est situé 9 rue de Brunswick, 08270 Vaux Montreuil.

DE LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COLLINE.

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