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DE LA COMBE

Active
Siren539 606 889Société civile17800 FLEAC-SUR-SEUGNECréée le 03 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

DE LA COMBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2012, identifiée par le SIREN 539 606 889. Elle est domiciliée 1 Imp de la Combe, 17800 Fleac-sur-Seugne. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER CHAIGNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA COMBE

Dénomination
DE LA COMBE
SIREN
539 606 889
SIRET (siège)
539 606 889 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95539606889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 606 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
03 février 2012
Siège social
1 IMP DE LA COMBE , 17800, FLEAC-SUR-SEUGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA COMBE

Exploitation de biens agricoles - culture céréalière et viticole

Finances de DE LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA COMBE

XC

XAVIER CHAIGNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2012) · 14 ans

MC

MICHEL CHAIGNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2012) · 14 ans

Établissements de DE LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17800 FLEAC-SUR-SEUGNESiègeActif

    539 606 889 00019 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE LA COMBE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de DE LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA COMBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2012

Questions fréquentes sur DE LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de DE LA COMBE ?

Le numéro SIREN de DE LA COMBE est 539 606 889. Le SIRET de son siège social est 539 606 889 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95539606889.

Qui dirige DE LA COMBE ?

DE LA COMBE est dirigée par XAVIER CHAIGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA COMBE ?

Le siège social de DE LA COMBE est situé 1 Imp de la Combe, 17800 Fleac-sur-Seugne.

DE LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COMBE.

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