DE LA COMBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA COMBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 837 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 239 rue de la Combe, 46160 Grealou. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. JEAN-MICHEL PERIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA COMBE
INSEE- Dénomination
- DE LA COMBE
- SIREN
- 908 837 545
- SIRET (siège)
- 908 837 545 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78908837545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 837 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 10 janvier 2022
- Siège social
- 239 RUE DE LA COMBE, 46160, GREALOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DE LA COMBE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DE LA COMBE
ACTIVITE AGRICOLE OVINS
Finances de DE LA COMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA COMBE
INSEEÉtablissements de DE LA COMBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46160 GREALOUSiègeActif
908 837 545 00015 · ouvert le 21 décembre 2021 · NAF 0145Z
Documents juridiques de DE LA COMBE
INPIComptes annuels de DE LA COMBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA COMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 31 août 2026 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/03216
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00378
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00295
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00071
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00299
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00943
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01328
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00047
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Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02085
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00514
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01698
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00201
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00160
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00168
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00165
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00151
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00056
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00184
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00166
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00358
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01056
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00110
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00121
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00056
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Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00348
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2023 · N° 21/07328
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Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/00697
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Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.368
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Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 mai 2022 · N° 22/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-10.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-11.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-22.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-14.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 94-20.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-40.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1994 · N° 91-43.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 91-21.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-17.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA COMBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2022
Questions fréquentes sur DE LA COMBE
Quel est le numéro SIREN de DE LA COMBE ?
Le numéro SIREN de DE LA COMBE est 908 837 545. Le SIRET de son siège social est 908 837 545 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78908837545.
Qui dirige DE LA COMBE ?
DE LA COMBE est dirigée par JEAN-MICHEL PERIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA COMBE ?
Le siège social de DE LA COMBE est situé 239 rue de la Combe, 46160 Grealou.
DE LA COMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA COMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COMBE.
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