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DE LA COMBE

Active
Siren982 758 294Société civile21360 Bessey-en-ChaumeCréée le 22 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
243 k€
Effectif
Non publié

DE LA COMBE est une société civile immatriculée le 22 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 758 294. Son siège social est situé 5 RTE de Bessey Clavoillon, 21360 Bessey-en-Chaume. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS CHAUVENET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA COMBE

Dénomination
DE LA COMBE
SIREN
982 758 294
SIRET (siège)
982 758 294 00028
N° TVA intracommunautaire
FR52982758294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 758 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
242 790 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
22 décembre 2023
Siège social
5 RTE de Bessey Clavoillon, 21360, Bessey-en-Chaume
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA COMBE

Activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire :- activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; -activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Finances de DE LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA COMBE

TC

THOMAS CHAUVENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de DE LA COMBE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21360 Bessey-en-ChaumeSiègeActif

    982 758 294 00028 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0142Z

  • 21360 Bessey-en-ChaumeFermé

    982 758 294 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DE LA COMBE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 21 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de DE LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA COMBE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : CHAUVENET Thomas

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-21

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2023

Questions fréquentes sur DE LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de DE LA COMBE ?

Le numéro SIREN de DE LA COMBE est 982 758 294. Le SIRET de son siège social est 982 758 294 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52982758294.

Qui dirige DE LA COMBE ?

DE LA COMBE est dirigée par THOMAS CHAUVENET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE LA COMBE ?

Le siège social de DE LA COMBE est situé 5 RTE de Bessey Clavoillon, 21360 Bessey-en-Chaume.

DE LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COMBE.

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