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DE LA COMME

Active
Siren499 346 963SARL21390 BRAUXCréée le 07 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA COMME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2007, identifiée par le SIREN 499 346 963. Elle est domiciliée 2 rue de la Croisee, 21390 Braux. Son activité principale relève du code NAF 4391B. Elle est dirigée par PHILIPPE BADIN, gérant.

Fiche d'identité de DE LA COMME

Dénomination
DE LA COMME
SIREN
499 346 963
SIRET (siège)
499 346 963 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61499346963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 346 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
07 août 2007
Siège social
2 RUE DE LA CROISEE, 21390, BRAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA COMME

Maçonnerie, couverture, zinguerie et revêtements de sols, rénovation dans ces domaines d'activité.

Finances de DE LA COMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA COMME

PB

PHILIPPE BADIN

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA COMME

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 21390 BRAUXSiègeActif

    499 346 963 00014 · ouvert le 26 septembre 2007 · NAF 4391B

  • 21390 BrauxActif

    499 346 963 00022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DE LA COMME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 22 septembre 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de DE LA COMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA COMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COMME. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA COMME

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Président : BADIN Philippe, Michel, Georges

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2007

Questions fréquentes sur DE LA COMME

Quel est le numéro SIREN de DE LA COMME ?

Le numéro SIREN de DE LA COMME est 499 346 963. Le SIRET de son siège social est 499 346 963 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61499346963.

Qui dirige DE LA COMME ?

DE LA COMME est dirigée par PHILIPPE BADIN, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA COMME ?

Le siège social de DE LA COMME est situé 2 rue de la Croisee, 21390 Braux.

DE LA COMME est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COMME.

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