DE LA COMMUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 286 291, DE LA COMMUN est une SCI créée le 8 avril 2022. Son siège social est situé 13 Che de la Cote d'Or, 58500 Clamecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIE RAMEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA COMMUN
INSEE- Dénomination
- DE LA COMMUN
- SIREN
- 912 286 291
- SIRET (siège)
- 912 286 291 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05912286291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 286 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2022
- Siège social
- 13 CHE DE LA COTE D'OR, 58500, CLAMECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA COMMUN
acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ou avoir la disposition à un titre quelconque
Finances de DE LA COMMUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA COMMUN
INSEEÉtablissements de DE LA COMMUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58500 CLAMECYSiègeActif
912 286 291 00014 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA COMMUN
INPIComptes annuels de DE LA COMMUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COMMUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA COMMUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COMMUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COMMUN. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/13303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/11836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 31 mai 2012 · N° 11/21634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA COMMUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA COMMUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-08 · Début d'activité : 2022-03-30
- création
Date d'effet : 08 avril 2022
Questions fréquentes sur DE LA COMMUN
Quel est le numéro SIREN de DE LA COMMUN ?
Le numéro SIREN de DE LA COMMUN est 912 286 291. Le SIRET de son siège social est 912 286 291 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05912286291.
Qui dirige DE LA COMMUN ?
DE LA COMMUN est dirigée par JULIE RAMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA COMMUN ?
Le siège social de DE LA COMMUN est situé 13 Che de la Cote d'Or, 58500 Clamecy.
DE LA COMMUN est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA COMMUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA COMMUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COMMUN.
Entreprises similaires
Même activité à Clamecy