DE LA CONCORDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 483 047, DE LA CONCORDE est une SCI créée le 15 juillet 2016. Son siège social est situé 1 rue J J Henner, 68130 Altkirch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ESER ILHAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA CONCORDE
INSEE- Dénomination
- DE LA CONCORDE
- SIREN
- 821 483 047
- SIRET (siège)
- 821 483 047 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29821483047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 483 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2016
- Siège social
- 1 RUE J J HENNER, 68130, ALTKIRCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CONCORDE
Acquisition, revente, location, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de DE LA CONCORDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CONCORDE
INSEEÉtablissements de DE LA CONCORDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 ALTKIRCHSiègeActif
821 483 047 00014 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA CONCORDE
INPIComptes annuels de DE LA CONCORDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CONCORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA CONCORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CONCORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CONCORDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/11272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/16164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00333
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Cour d'appel, section C
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00035
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024081394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00022
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01766
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00036
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01598
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Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00003
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 19/04295
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/01586
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/00982
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-17.547
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 19 janvier 2017 · N° 14/09638
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 26 novembre 2014 · N° 07/01588
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 26 février 2014 · N° 07/01591
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2011 · N° 08/04542
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-13.254
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-12.859
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-43.574
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.742
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-15.469
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-12.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-15.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 86-44.009
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-60.705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-60.696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-60.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-60.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-60.704
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-60.690
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-60.687
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.624
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.623
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.626
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.625
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 88-60.571
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 88-60.598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CONCORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA CONCORDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 15 juillet 2016
Questions fréquentes sur DE LA CONCORDE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CONCORDE ?
Le numéro SIREN de DE LA CONCORDE est 821 483 047. Le SIRET de son siège social est 821 483 047 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29821483047.
Qui dirige DE LA CONCORDE ?
DE LA CONCORDE est dirigée par ESER ILHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CONCORDE ?
Le siège social de DE LA CONCORDE est situé 1 rue J J Henner, 68130 Altkirch.
DE LA CONCORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CONCORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CONCORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CONCORDE.
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