DE LA CORNICHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA CORNICHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2016, identifiée par le SIREN 821 869 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de la Corniche, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MYRIAM BELLAGHA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA CORNICHE
INSEE- Dénomination
- DE LA CORNICHE
- SIREN
- 821 869 724
- SIRET (siège)
- 821 869 724 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR37821869724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 869 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2016
- Siège social
- 30 RUE DE LA CORNICHE, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CORNICHE
Location de biens immobiliers
Finances de DE LA CORNICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA CORNICHE
INSEEÉtablissements de DE LA CORNICHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
821 869 724 00020 · ouvert le 28 juillet 2016 · NAF 6820B
- 44700 ORVAULTFermé
821 869 724 00012 · ouvert le 28 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA CORNICHE
INPIComptes annuels de DE LA CORNICHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA CORNICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA CORNICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CORNICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CORNICHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00124
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01604
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00032
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
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Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00035
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00249
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/01309
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 17/02057
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 23 mars 2017 · N° 15/06248
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 01 octobre 2012 · N° 11/15176
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2004 · N° 02-12.380
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2003 · N° 99-15.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 98-21.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-42.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-44.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-11.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-10.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-10.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-12.922
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-17.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 93-14.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-17.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-18.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-17.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-11.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 87-43.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CORNICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA CORNICHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 août 2016
Questions fréquentes sur DE LA CORNICHE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CORNICHE ?
Le numéro SIREN de DE LA CORNICHE est 821 869 724. Le SIRET de son siège social est 821 869 724 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37821869724.
Qui dirige DE LA CORNICHE ?
DE LA CORNICHE est dirigée par MYRIAM BELLAGHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CORNICHE ?
Le siège social de DE LA CORNICHE est situé 30 rue de la Corniche, 44700 Orvault.
DE LA CORNICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CORNICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CORNICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CORNICHE.
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