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DE LA COTE

Active
Siren809 024 532Société civile38640 CLAIXCréée le 27 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 024 532, DE LA COTE est une société civile créée le 27 janvier 2015. Elle est domiciliée 23 Che de la Cote, 38640 Claix. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. RAPHAEL ROULEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA COTE

Dénomination
DE LA COTE
SIREN
809 024 532
SIRET (siège)
809 024 532 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39809024532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 024 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
91 340 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 janvier 2015
Siège social
23 CHE DE LA COTE , 38640, CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA COTE

Élevage de bovins.

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Finances de DE LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA COTE

BM

BENJAMIN MISTRI

Autre

Depuis la création (27 janvier 2015) · 11 ans

RR

RAPHAEL ROULEAU

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de DE LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38640 CLAIXSiègeActif

    809 024 532 00016 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE LA COTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de DE LA COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA COTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2015

Questions fréquentes sur DE LA COTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA COTE ?

Le numéro SIREN de DE LA COTE est 809 024 532. Le SIRET de son siège social est 809 024 532 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39809024532.

Qui dirige DE LA COTE ?

DE LA COTE est dirigée par RAPHAEL ROULEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA COTE ?

Le siège social de DE LA COTE est situé 23 Che de la Cote, 38640 Claix.

DE LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COTE.

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