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DE LA COTE

Active
Siren828 618 652SCI54360 DAMELEVIERESCréée le 28 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 618 652, DE LA COTE est une SCI créée le 28 mars 2017. Son siège social est situé 6 rue du Grand Pre, 54360 Damelevieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE DROUOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA COTE

Dénomination
DE LA COTE
SIREN
828 618 652
SIRET (siège)
828 618 652 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11828618652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 618 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2017
Siège social
6 RUE DU GRAND PRE, 54360, DAMELEVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA COTE

Location immobilière

Finances de DE LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA COTE

PD

PHILIPPE DROUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2017) · 9 ans

MM

MARIE MOITRIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2017) · 9 ans

Établissements de DE LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54360 DAMELEVIERESSiègeActif

    828 618 652 00014 · ouvert le 14 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA COTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de DE LA COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA COTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-28 · Début d'activité : 2017-03-14

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2017

Questions fréquentes sur DE LA COTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA COTE ?

Le numéro SIREN de DE LA COTE est 828 618 652. Le SIRET de son siège social est 828 618 652 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11828618652.

Qui dirige DE LA COTE ?

DE LA COTE est dirigée par PHILIPPE DROUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA COTE ?

Le siège social de DE LA COTE est situé 6 rue du Grand Pre, 54360 Damelevieres.

DE LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COTE.

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