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DE LA COTE

Active
Siren844 048 330SCI21240 TALANTCréée le 23 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA COTE est une SCI immatriculée le 23 novembre 2018 sous le numéro SIREN 844 048 330. Son siège social est situé 23 B rue de la Liberation residence Fassolles, 21240 Talant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN JOUAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA COTE

Dénomination
DE LA COTE
SIREN
844 048 330
SIRET (siège)
844 048 330 00022
N° TVA intracommunautaire
FR63844048330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 048 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2018
Siège social
23 B RUE DE LA LIBERATION RESIDENCE FASSOLLES, 21240, TALANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA COTE

Acquisition, administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de DE LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA COTE

SJ

SEBASTIEN JOUAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2018) · 7 ans

IL

ISABELLE LE MEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de DE LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21240 TALANTSiègeActif

    844 048 330 00022 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA COTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2023

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de DE LA COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA COTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUAN Sébastien, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MEN Isabelle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-23 · Début d'activité : 2018-11-09

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2018

Questions fréquentes sur DE LA COTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA COTE ?

Le numéro SIREN de DE LA COTE est 844 048 330. Le SIRET de son siège social est 844 048 330 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63844048330.

Qui dirige DE LA COTE ?

DE LA COTE est dirigée par SEBASTIEN JOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA COTE ?

Le siège social de DE LA COTE est situé 23 B rue de la Liberation residence Fassolles, 21240 Talant.

DE LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COTE.

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