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DE LA COTE

Active
Siren927 783 142Société civile65270 PeyrouseCréée le 17 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 927 783 142, DE LA COTE est une société civile créée le 17 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RTE de Lourdes, 65270 Peyrouse. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Claude BEJOTTES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA COTE

Dénomination
DE LA COTE
SIREN
927 783 142
SIRET (siège)
927 783 142 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10927783142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 783 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
175 000 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
17 mai 2024
Siège social
12 RTE de Lourdes, 65270, Peyrouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA COTE

Exploitation de biens agricoles.

Finances de DE LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA COTE

JB

Jean-Claude BEJOTTES

Gérant

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

YB

Yann BEJOTTES

Gérant

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

Établissements de DE LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65270 PeyrouseSiègeActif

    927 783 142 00015 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0143Z

Documents juridiques de DE LA COTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 15 avril 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE LA COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA COTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2024

Questions fréquentes sur DE LA COTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA COTE ?

Le numéro SIREN de DE LA COTE est 927 783 142. Le SIRET de son siège social est 927 783 142 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10927783142.

Qui dirige DE LA COTE ?

DE LA COTE est dirigée par Jean-Claude BEJOTTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA COTE ?

Le siège social de DE LA COTE est situé 12 RTE de Lourdes, 65270 Peyrouse.

DE LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COTE.

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