DE LA COTINIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA COTINIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 704 454. Elle est domiciliée 2 STE Marie, 56140 Saint-Congard. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par CHRISTELLE DUBOIS, gérant.
Fiche d'identité de DE LA COTINIERE
INSEE- Dénomination
- DE LA COTINIERE
- SIREN
- 792 704 454
- SIRET (siège)
- 792 704 454 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR70792704454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 704 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 14 mai 2013
- Siège social
- 2 STE Marie, 56140, Saint-Congard
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE LA COTINIERE
Élevage de vaches laitières et cultures.
Finances de DE LA COTINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA COTINIERE
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2026
Anciens dirigeants (1)
Gaétan, Joseph, Paul, Marie LAMOUR DE CASLOU
Gérant · de mai 2013 à juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE LA COTINIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56140 Saint-CongardSiègeActif
792 704 454 00026 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 6820B
- 56220 SAINT-GRAVEFermé
792 704 454 00018 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE LA COTINIERE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE LA COTINIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COTINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA COTINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COTINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COTINIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024R00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA COTINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA COTINIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLAUME Jean-Michel, Joseph, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLAUME Christelle, Emmanuelle, Marie, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLAUME Nathanaël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLAUME Yoann, Jean, Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant : GUILLAUME Jean-Michel, Joseph, Marie Gérant : GUILLAUME Christelle, Emmanuelle, Marie, Pierre né(e) DUBOIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-14 · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 14 mai 2013
Questions fréquentes sur DE LA COTINIERE
Quel est le numéro SIREN de DE LA COTINIERE ?
Le numéro SIREN de DE LA COTINIERE est 792 704 454. Le SIRET de son siège social est 792 704 454 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70792704454.
Qui dirige DE LA COTINIERE ?
DE LA COTINIERE est dirigée par CHRISTELLE DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA COTINIERE ?
Le siège social de DE LA COTINIERE est situé 2 STE Marie, 56140 Saint-Congard.
DE LA COTINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA COTINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA COTINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COTINIERE.
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