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DE LA COUA DE CAN

Active
Siren750 647 778SCI83340 LE LUCCréée le 30 mars 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

DE LA COUA DE CAN est une SCI immatriculée le 30 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 647 778. Son siège social est situé 1529 Rte de Repenti, 83340 Le Luc. DE LA COUA DE CAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN TISSOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA COUA DE CAN

Dénomination
DE LA COUA DE CAN
SIREN
750 647 778
SIRET (siège)
750 647 778 00026
N° TVA intracommunautaire
FR76750647778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 647 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mars 2012
Siège social
1529 RTE DE REPENTI, 83340, LE LUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA COUA DE CAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de DE LA COUA DE CAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA COUA DE CAN

ST

SEBASTIEN TISSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2018

Anciens dirigeants (1)

MT

Michèle, Renée né RAFFLEGEAU TISSOT

Gérant associé · de mars 2012 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA COUA DE CAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83340 LE LUCSiègeActif

    750 647 778 00026 · ouvert le 07 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA COUA DE CAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Conformité de DE LA COUA DE CAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COUA DE CAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA COUA DE CAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COUA DE CAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA COUA DE CAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé unique : TISSOT Sébastien, Jean-Daniel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : TISSOT Michèle, Renée né(e) RAFFLEGEAU

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-30 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2012

Questions fréquentes sur DE LA COUA DE CAN

Quel est le numéro SIREN de DE LA COUA DE CAN ?

Le numéro SIREN de DE LA COUA DE CAN est 750 647 778. Le SIRET de son siège social est 750 647 778 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76750647778.

Qui dirige DE LA COUA DE CAN ?

DE LA COUA DE CAN est dirigée par SEBASTIEN TISSOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE LA COUA DE CAN ?

Le siège social de DE LA COUA DE CAN est situé 1529 Rte de Repenti, 83340 Le Luc.

DE LA COUA DE CAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COUA DE CAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COUA DE CAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COUA DE CAN.

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