DE LA COUDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
DE LA COUDRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 377 266. Le siège social de l'entreprise se trouve La Coudre, 44360 Cordemais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS DOCEUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA COUDRE
INSEE- Dénomination
- DE LA COUDRE
- SIREN
- 803 377 266
- SIRET (siège)
- 803 377 266 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67803377266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 377 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2014
- Siège social
- LA COUDRE, 44360, CORDEMAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA COUDRE
Acquisition, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
Finances de DE LA COUDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA COUDRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de DE LA COUDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44360 CORDEMAISSiègeActif
803 377 266 00017 · ouvert le 20 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA COUDRE
INPIComptes annuels de DE LA COUDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COUDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA COUDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COUDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COUDRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-11.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-45.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-10.455
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 91-16.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-16.554
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-42.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA COUDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA COUDRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-07 · Début d'activité : 2014-06-20
- création
Date d'effet : 07 juillet 2014
Questions fréquentes sur DE LA COUDRE
Quel est le numéro SIREN de DE LA COUDRE ?
Le numéro SIREN de DE LA COUDRE est 803 377 266. Le SIRET de son siège social est 803 377 266 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67803377266.
Qui dirige DE LA COUDRE ?
DE LA COUDRE est dirigée par THOMAS DOCEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA COUDRE ?
Le siège social de DE LA COUDRE est situé La Coudre, 44360 Cordemais.
DE LA COUDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA COUDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA COUDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COUDRE.
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