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DE LA COUR

Active
Siren352 538 839Société civile56430 MAURONCréée le 04 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,5 k€
Effectif
Non publié

DE LA COUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 538 839. Son siège social est situé 6 Le Desert, 56430 Mauron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par YVES CHASLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA COUR

Dénomination
DE LA COUR
SIREN
352 538 839
SIRET (siège)
352 538 839 00031
N° TVA intracommunautaire
FR18352538839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 538 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
13 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 décembre 1989
Siège social
6 LE DESERT, 56430, MAURON
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA COUR

CULTURE DE CEREALES, DE LEGUMINEUSES ET DE GRAINES OLEGINEUSES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA COUR

YC

YVES CHASLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2022

BC

BENJAMIN CHASLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2022

B

BCAH

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2024

K

KLV

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2024

Anciens dirigeants (4)

EM

Elisabeth MOINE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2022 à juillet 2022

EF

Elise Patricia Marie FLEHO

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2022 à juillet 2022

CM

Céline Bernadette Marie MOINE

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2022 à juillet 2022

CM

Christophe Co-Gérant : MOINE Elisabeth né THEBAULT MOINE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2011 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA COUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 56430 MAURONSiègeActif

    352 538 839 00031 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 0111Z

  • 56490 GUILLIERSFermé

    352 538 839 00015 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 0111Z

  • 56490 MOHONFermé

    352 538 839 00023 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA COUR

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA COUR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHASLES Benjamin, René, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHASLES Yves, Roger, Marie ; Associé indéfiniment responsable : BCAH ; Associé indéfiniment responsable : KLV

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHASLES Benjamin, René, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHASLES Clément, Yves, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHASLES Yves, Roger, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHASLES Benjamin, René, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHASLES Clément, Yves, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHASLES Yves, Roger, Marie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOINE Elisabeth ; Associé indéfiniment responsable : FLEHO Elise Patricia Marie ; Associé indéfiniment responsable : MOINE Céline Bernadette Marie

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOINE Christophe Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOINE Elisabeth né(e) THEBAULT

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Co-Gérant : MOINE Christophe Co-Gérant : MOINE Elisabeth né(e) THEBAULT

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1989

Questions fréquentes sur DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de DE LA COUR est 352 538 839. Le SIRET de son siège social est 352 538 839 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18352538839.

Qui dirige DE LA COUR ?

DE LA COUR est dirigée par YVES CHASLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA COUR ?

Le siège social de DE LA COUR est situé 6 Le Desert, 56430 Mauron.

DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COUR.

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