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DE LA COUR

Active
Siren802 524 546SCI80000 AMIENSCréée le 26 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

DE LA COUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 524 546. Elle est domiciliée 42 rue des Jacobins, 80000 Amiens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERTRAND FORTIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA COUR

Dénomination
DE LA COUR
SIREN
802 524 546
SIRET (siège)
802 524 546 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88802524546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 524 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2014
Siège social
42 RUE DES JACOBINS, 80000, AMIENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA COUR

Acquisition, administration et exploitation de tous biens immobiliers et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social

Finances de DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA COUR

BF

BERTRAND FORTIN

Autre

Depuis la création (26 mai 2014) · 12 ans

LV

LAURENCE VREL

Autre

Depuis la création (26 mai 2014) · 12 ans

Établissements de DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80000 AMIENSSiègeActif

    802 524 546 00016 · ouvert le 07 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de DE LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-07

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2014

Questions fréquentes sur DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de DE LA COUR est 802 524 546. Le SIRET de son siège social est 802 524 546 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88802524546.

Qui dirige DE LA COUR ?

DE LA COUR est dirigée par BERTRAND FORTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA COUR ?

Le siège social de DE LA COUR est situé 42 rue des Jacobins, 80000 Amiens.

DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COUR.

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