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DE LA COUR

Active
Siren891 255 028659850150 SOURDEVALCréée le 20 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DE LA COUR est une 6598 immatriculée le 20 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 255 028. Elle est domiciliée LA COUR Vengeons, 50150 Sourdeval. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par KEVIN GIROULT, gérant.

Fiche d'identité de DE LA COUR

Dénomination
DE LA COUR
SIREN
891 255 028
SIRET (siège)
891 255 028 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60891255028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 255 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
20 novembre 2020
Siège social
LA COUR Vengeons, 50150, SOURDEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA COUR

La prise de participations au capital ou au résultat de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations ; l'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeur mobilières et autres titres de placement ; la production et la commercialisation d'énergie d'origine photovoltaïque ; l'aménagement, l'entretien et la construction de tous immeubles.

Finances de DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA COUR

KG

KEVIN GIROULT

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2026

DG

DAVID GIROULT

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50150 SOURDEVALSiègeActif

    891 255 028 00013 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DE LA COUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 20 mars 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Comptes annuels de DE LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Président : GIROULT David Michel Louis ; Directeur général : GIROULT Kévin Arthur Benjamin

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2020

Questions fréquentes sur DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de DE LA COUR est 891 255 028. Le SIRET de son siège social est 891 255 028 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60891255028.

Qui dirige DE LA COUR ?

DE LA COUR est dirigée par KEVIN GIROULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA COUR ?

Le siège social de DE LA COUR est situé LA COUR Vengeons, 50150 Sourdeval.

DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COUR.

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