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DE LA COUR

Active
Siren942 723 735Société civile14220 Thury-Harcourt-le-HomCréée le 04 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 723 735, DE LA COUR est une société civile créée le 4 avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de la Cour HAMARS, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Jean-Christophe BERNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA COUR

Dénomination
DE LA COUR
SIREN
942 723 735
SIRET (siège)
942 723 735 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29942723735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 723 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 avril 2025
Siège social
Ferme de la Cour HAMARS, 14220, Thury-Harcourt-le-Hom
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA COUR

Activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou anima

Finances de DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA COUR

JB

Jean-Christophe BERNIER

Gérant

Depuis la création (04 avril 2025) · 1 an

Établissements de DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14220 Thury-Harcourt-le-HomSiègeActif

    942 723 735 00018 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE LA COUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2025-04-03 · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2025

Questions fréquentes sur DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de DE LA COUR est 942 723 735. Le SIRET de son siège social est 942 723 735 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29942723735.

Qui dirige DE LA COUR ?

DE LA COUR est dirigée par Jean-Christophe BERNIER, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA COUR ?

Le siège social de DE LA COUR est situé Ferme de la Cour HAMARS, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom.

DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COUR.

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