Checkers

DE LA COUR

Active
Siren949 235 436Société civile22460 UzelCréée le 24 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA COUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2023, identifiée par le SIREN 949 235 436. Elle est domiciliée 2 les 6 Chenes, 22460 Uzel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par Nicolas HUBY, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA COUR

Dénomination
DE LA COUR
SIREN
949 235 436
SIRET (siège)
949 235 436 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11949235436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 235 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
24 février 2023
Siège social
2 les 6 Chenes, 22460, Uzel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA COUR

- La propriété, l'acquisition, la vente, la gestion de valeurs mobilières, placements de trésorerie ou tout support financier ; - La détention de participations dans les sociétés exerçant une activité civile, commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole et toutes opérations s'y rattachant ; - Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA COUR

NH

Nicolas HUBY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2023) · 3 ans

LG

Laetitia GROSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2023) · 3 ans

Établissements de DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22460 UzelSiègeActif

    949 235 436 00019 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DE LA COUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-24 · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

Questions fréquentes sur DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de DE LA COUR est 949 235 436. Le SIRET de son siège social est 949 235 436 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11949235436.

Qui dirige DE LA COUR ?

DE LA COUR est dirigée par Nicolas HUBY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA COUR ?

Le siège social de DE LA COUR est situé 2 les 6 Chenes, 22460 Uzel.

DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COUR.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises gestion de fonds

Toutes les entreprises avec le code NAF 6630Z

Entreprises à Uzel

Toutes les entreprises à Uzel