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DE LA COUR

Active
Siren950 841 841SAS53110 Lassay-les-ChâteauxCréée le 23 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions172 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA COUR est une SAS immatriculée le 23 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 841 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE de bel air Saint Fraimbault, 53110 Lassay-les-Châteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Benoît DELAUNAY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA COUR

Dénomination
DE LA COUR
SIREN
950 841 841
SIRET (siège)
950 841 841 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72950841841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 841 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
23 mars 2023
Siège social
34 RUE de bel air Saint Fraimbault, 53110, Lassay-les-Châteaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA COUR

La production et la vente de toute énergie thermique et électrique, en particulier photovoltaïque, éoliennes et autres installations faisant appel aux énergies renouvelables; La construction, l'aménagement, l'agencement de tous immeubles nécessaires à l'exploitation d'unités productives d'énergie thermique ou électrique en particulier photovoltaïque.

Finances de DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA COUR

BD

Benoît DELAUNAY

Président de SAS

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53110 Lassay-les-ChâteauxSiègeActif

    950 841 841 00014 · ouvert le 22 mars 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DE LA COUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DE LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA COUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de DE LA COUR est 950 841 841. Le SIRET de son siège social est 950 841 841 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72950841841.

Qui dirige DE LA COUR ?

DE LA COUR est dirigée par Benoît DELAUNAY, président de sas.

Où se situe le siège social de DE LA COUR ?

Le siège social de DE LA COUR est situé 34 RUE de bel air Saint Fraimbault, 53110 Lassay-les-Châteaux.

DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COUR.

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